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Le CESU Kesako ?
Le CESU ou chèque Emploi Service Universel est un moyen de paiement spécifiquement créé pour payer un service à domicile rendu par un particulier ou une entreprise, association, établissement agréé.
Il permet de rémunérer le prestataire légalement et d’alléger l’utilisateur employeur du service, des formalités telles l’établissement des bulletins de paye, la rédaction d’un contrat.
Le CESU est là pour vous faciliter la vie, puisque lorsqu’on fait appel à un service à domicile, c’est le but recherché.
N’hésitez pas à y avoir recours d’autant qu’il vous offre par là une réduction d’impôt ou droit à un crédit d’impôt sur un montant annuel plafonné.
La formule est très intéressante et tout le monde y trouve son compte.
Il existe 2 formules :
Le CESU bancaire
Le CESU préfinancé
Que peut-on payer exactement avec le CESU ?
L’idée du CESU est qu’il permet de payer tout service à domicile, sur le lieu de vacances, ou de travail. Le service rendu doit être tout ou en partie rendu à domicile. C'est-à-dire que le prestataire vient à vous et non l’inverse.
Voici la liste exacte des services pouvant être payés en CESU :
(source : www.salon-services-personne.com)
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| Services à la famille |
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Garde d'enfants
- Garde d'enfants à domicile
- Garde d’enfants hors domicile (crèche, jardin d’enfant, halte-garderie, garderie périscolaire, assistante maternelle agréée)
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Autres services à la famille
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements
- Assistance informatique et internet à domicile
- Assistance administrative à domicile
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| Services à la vie quotidienne |
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Hygiène et entretien de la maison
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé*
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
- Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains"
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
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Alimentation
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
- Livraison de repas à domicile*
- Livraison de courses à domicile*
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| Services aux seniors et aux personnes handicapées |
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A leur domicile
- Assistance aux seniors ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
- Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété
- Garde-malade, à l'exclusion des soins
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Dans leurs déplacements
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
- Accompagnement en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)*
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Pour les personnes dépendantes
- Prestation de conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*
- Soins d'esthétique à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage
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*À condition que ces prestations soient comprises dans un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Comment obtenir les CESU ?
Le CESU s’obtient gratuitement au près de votre banque.
Télécharger le formulaire de demande d’adhésion.
Le CESU préfinancé est obtenu auprès de votre co-financeur : employeur, comité d’entreprise, collectivités territoriales, mutuelles, caisses de retraites, compagnie d’assurances, etc. … Il fonctionne sur le même principe que les tickets restaurant. Votre employeur en paye tout ou partie.
Si votre employeur ne connaît pas le principe, n’hésitez pas à lui en faire part, c’est également très avantageux pour les entreprises (elles bénéficient aussi d’avantages fiscaux).
Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?
Vous pouvez
:
- Soit obtenir une attestation fiscales au près de l’organisme qui a assuré la prestation, quel que soit le mode de paiement choisi (carte bancaire, chèque, espèces, virement, CESU…).
- Soit, si vous passez par l’emploi direct (sans organisme intermédiaire) régler avec le CESU.
Attention ! En emploi direct, c’est le seul moyen de bénéficier de cette mesure !
Il faut bien sûr avoir utilisé une prestation listée dans le plan de développement (voir plus haut).
Plafonds :
La déduction fiscale est plafonnée :
- A 12 000 € pour les dépenses engagées au titre de service à la persnne agréé
- A 15 000€ selon le nombre d’enfant ou ascndant de plus de 65 ans à charge
- A 20 000 € pour toute personne invalide (titulaire d’une carte d’invalidité à 80%) ou pour toute personne ayant un invalide à charge.
Quelques services ayant des plafonds spécifiques :
Petit bricolage : plafond de déduction fiscales : 500€ par an et par foyer fiscal
Informatique et Internet : 1000 € par an et par foyer fiscal
Petit jardinage : 3000 € par an et par foyer fiscal.
Comment utiliser les CESU ?
Si vous utilisez l’emploi direct, sans intermédiaire :
1. Vous remplissez un chèque du montant du salaire net + 10% pour les congés payés
2. Puis vous renvoyez le volet social du CESU à adresser au Centre National du CESU ou vous le remplissez directement en ligne sur Internet : www.cesu.ursaff.fr.
Si vous faites appel à une agence spécialisée ou tout organisme qui vous fourni son salarié et accepte le CESU comme mode de paiement:
1. Vous remplissez un CESU comme un chèque normal
2. Vous le renvoyez à l’agence
Pour aller plus loin :
sites utiles :
www.travail-solidarite.gouv.fr
www.cesu.urssaf.fr
www.servicesalapersonne.gouv.fr
www.cesu-fonctionpublique.fr
www.ticket-cesu.fr
www.travail.gouv.fr
www.cr.cesu.fr
www.chequedomicile.fr
Bien sûr, notre bibliothèque vous fourni des ouvrages pour approfondir la question avec bonheur. |
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