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Quid des services à la personne
Les services à la personne contribuent au bien être des citoyens et connaissent une forte croissance, liée à une demande sociale importante et diversifiée.
Les activités de services à la personne sont énumérées à l’article D129-35 du code du travail.
Certaines activités sont effectuées exclusivement à domicile :
− Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
− Prestations de petit bricolage dites « homme toute main »
− Cours à domicile et soutien scolaire ;
− Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
− Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
− Assistance informatique et internet à domicile ;
− Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage ;
− Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
− Assistance administrative à domicile ;
− Les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au premier alinéa.
D’autres activités sont partiellement réalisées en dehors du domicile, à condition que la prestation fasse partie d’un bouquet de services effectués à domicile :
− Livraison de repas à domicile ;
− Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
− Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
− Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
− Accompagnement des enfants dans leur déplacements, et des personnes en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
− Livraison de courses à domicile ;
Avec les services à la personne, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux :
− réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50% des sommes que vous versez au titre des services à la personne
− crédit d’impôt de 50% pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile
− si vous optez pour l’emploi direct, vous bénéficiez d’un allègement de charges en tant qu’employeur (et d’une exonération totale ou partielle pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans)
− si vous avez recours à une entreprise ou une association agréée, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur les prestations qu’elle vous facture. |
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Les services à la personne : bilan et perspectives
Auteur(s) : Debonneuil Michelle
Inspection générale des finances
Editeur(s)/Revue(s) : Min. de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Min. du budget
Ce rapport a pour objet d'expliquer ce que sont les aides aux services à la personne, d'apprécier leur efficacité, et de proposer des mesures nouvelles de nature à accélérer le développement de ces activités.
Les aides aux services à la personne s'élèvent en 2007 à 4,6 milliards d'euros, en progression de 11 % par rapport à 2006.
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Demande de chéquier CESU
Voici le formulaire de demande à completer et remettre à votre banque pour obtenir le chéquier CESU. |
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Décret d'activité
Décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail.
Qui peut être payé par les CESU |
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