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En cochant la phrase « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation du site », vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales exposées si dessous et en accepter les termes. Si vous ne cochez pas cette phrase, vous ne pourrez pas bénéficier de tous les services offerts par ce site. Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Si vous n’acceptez pas ces modifications, il conviendra d’en informer le site qui procédera à la résiliation du contrat à la fin du mois suivant celui de l’envoi de votre message.
I. DESCRIPTION DU SERVICE
Le site Internet www.keekoa.com a pour objet la mise en relation entre particuliers et entreprises (sociétés commerciales, associations…) dans l’ensemble des services à la personne et services à domicile. Cette mise en relation s’effectue exclusivement par le biais d’espaces dits publicitaires ou d’annonces ayant pour but la valorisation des prestataires et également des employeurs particuliers ou entreprises.
Le site KeeKoa ne fournit lui-même aucune prestation de service ou de travail et n’intervient pas dans la conclusion des contrats entre ses membres ; aussi, aucune garantie ni responsabilité ne peut être encourue à raison des transactions conclues entre les membres entrés en relation par le biais du site.
Le site KeeKoa ne peut être utilisé que conformément à son objet.
Sont nommés « Prestataires » sur le site les particuliers, ayant déposé une annonce pour proposer une prestation, ou un service à la personne ou à domicile.
Sont nommés « Employeurs » les particuliers souhaitant être mis en relation avec un « Prestataire » inscrit sur le site ou ayant déposé une annonce pour proposer un emploi.
Sont nommés « Entreprises » sur le site les entreprise, association, ou organismes de formation ayant souscrit à un service d’espace publicitaire, de référencement dans l’annuaire, de dépôt d’une offre d’emploi, de stage, etc.
Sont « membres » ou « utilisateurs » l’ensemble des personnes qui recourent aux services de KeeKoa.
II. TARIFS DES PRESTATIONS :
La recherche et la consultation des annonces de particuliers hors coordonnées ainsi que l’annuaire des entreprises sont gratuites.
L’accès aux dossiers d’information et à l’actualité sont également gratuits. L’exactitude du contenu de ces informations n’est pas garantie par KeeKoa qui dégage toute responsabilité à cet égard.
Les autres services du site, tels dépôt d’annonce, contacts de particuliers sont soumis à la souscription d’abonnement ou à l’achat de contacts.
Chaque annonce « Prestataires » et « Employeur » comporte un espace « Coordonnées » comprenant numéros de téléphone, nom, prénom, adresse, lien vers site Internet personnel qui sont cachés.
Pour les « Entreprises », l’inscription dans l’annuaire du site est annuelle et, moyennant cet abonnement, l’accès aux coordonnées se fait sans conditions. Il n’y a pas de tacite reconduction : chaque membre recevra une relance un peu avant le terme de son contrat pour lui rappeler son échéance.
Les frais d’annonce KeeKoa sont visibles sur le site dans le rubrique Nos tarifs (pour les particuliers), et Informations aux annonceurs (pour les entreprises).
Il est rappelé que le présent contrat s’exécute immédiatement car l’accès aux informations est immédiat ou quasi-immédiat après le paiement : de ce fait, le particulier utilisateur est averti qu’il ne dispose pas de droit de rétractation, en application des dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation.
Les utilisateurs désireux d’obtenir une facture pourront la solliciter : elle leur sera adressée par voie électronique ou par courrier postal au choix.
III. ENGAGEMENTS RECIPROQUES :
L’utilisation du site KeeKoa implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le membre affirme qu’il est majeur et juridiquement capable de souscrire un contrat en droit français, ou qu’il dispose de l’accord de son tuteur ou curateur éventuel pour ce faire.
Le membre s’engage sur son honneur et via sa signature électronique, à remplir avec exactitude le formulaire de référencement dans lequel il s’engage aussi à :
- ne mentionner aucunes coordonnées (nom de famille, adresse postale, adresse électronique, téléphone, fax, site Internet…) dans le contenu de l’annonce permettant d’être contacté directement par les internautes ;
- ne pas communiquer à des tiers les identifiants de connexion personnels qui lui seront fournis.
En cas de non respect de ces interdictions fondamentales, le site KeeKoa sera fondé à supprimer sans délai la ou les annonce(s) irrégulières ainsi qu’à supprimer définitivement l’accès par le biais des identifiants utilisés de façon abusive, et ce, sans remboursement quelconque au profit du ou des contrevenants et également sans préjudice de toutes poursuites ou dommages et intérêts que le site pourrait réclamer à l’auteur des faits fautifs.
Le membre s’engage à mettre à jour toute information le concernant et étant notamment utiles à l’utilisateur du service : coordonnées (adresse postale, email, numéro de téléphone, fax, etc.…), disponibilité, zone géographique couverte, expériences professionnelles, formation acquise …. et à supprimer son annonce si celle-ci n’est plus d’actualité.
En transmettant à KeeKoa des données personnelles et des photographies ou autres images privées, l’utilisateur en confère la propriété à KeeKoa qui pourra en faire l’usage et en assurer la diffusion comme bon lui semblera, en rapport avec le site. Le membre renonce par la même occasion à toute poursuite à l’encontre de KeeKoa pour atteinte à sa vie privée ou à son droit à l’image et s’interdit de réclamer au site KeeKoa toute réparation d’un quelconque préjudice.
Le contenu des annonces et les photographies publiées sur le site par les membres sont la propriété de KeeKoa, à l’exception des coordonnées personnelles des membres. Le membre accepte que ses coordonnées complètes soient diffusées par le site KeeKoa aux utilisateurs du site les ayant demandées : pour ce faire, il accorde à KeeKoa sur tous les éléments qu’il divulgue (données personnelles, textes et photos…) une licence d’utilisation transférable, non exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir.
Il accepte que les autres membres ayant obtenu ses coordonnées par le site puissent le contacter directement.
Il est interdit d’utiliser les coordonnées transmises sur ce site à toute autre fin que celle de l’objet du site KeeKoa.
L’exactitude et la véracité des informations communiquées par les autres membres et diffusées par le biais du site KeeKoa ne sont pas contrôlées par le site. De plus, bien que des certains mécanismes soient mis en œuvre, l'authentification et l'identité des utilisateurs ne sont pas garanties.
Il est donc recommandé à chaque membre de faire preuve de prudence et de bon sens quant à l’utilisation du site et de prendre toutes les précautions nécessaires, notamment en ce qui concerne les données personnelles qu’il sera amené à diffuser, pour éviter toute utilisation malveillante et dommageable de ces informations.
D'autre part, il appartient à chaque membre de se protéger grâce à des outils dits de « contrôle parental » ainsi que des protections informatiques adéquates (antivirus, logiciels ou services de filtrage…) contre des contenus non contrôlés que le site KeeKoa pourrait diffuser malgré lui.
Le membre s’engage à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services du site KeeKoa et plus généralement à la diffusion d’informations sur Internet
Aussi sont interdites les annonces et messages (liste non limitative) :
- comportant un caractère raciste, pédophile, obscène, ou pouvant être discriminatoires, ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique et d’une façon générale contraires aux dispositifs pénaux en vigueur ;
- à caractère diffamatoire, médisant ou calomnieux ;
- portant atteinte aux droits d'auteurs, aux droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
- en infraction avec les lois et règlements en vigueur, en particulier la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère ;
- contenant un virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
Toute annonce, tout message ne respectant pas ce règlement seront interdits de publication, supprimés sans délai et transmis aux services de police compétents pour enquête.
KeeKoa se réserve à tout moment le droit de corriger toute annonce, ou de supprimer tout référencement de prestataire, d’employeur particulier, d’entreprise ou d’association ne répondant pas à ces obligations ni à l’esprit du site.
Toute suppression d’annonce, de message pour ces raisons ne pourra donner lieu à aucun remboursement que ce soit.
L’utilisateur dont le compte a été temporairement ou définitivement suspendu n’est plus autorisé à utiliser les services de KeeKoa.
Respect de la législation :
KeeKoa n’est pas prestataire de services ni de travail. Aussi, il se dégage de toute responsabilité en cas de non respect de l’ensemble des règles et lois en vigueur relatives au code du travail, par ses utilisateurs.
Chaque membre doit s’assurer de travailler et/ ou d’employer dans le respect du code du travail et des obligations sociales (déclaration d’embauche, contrat de travail, congés payés…).
Chaque membre doit également s’assurer de répondre à ses obligations fiscales.
Le site KeeKoa ne pourra pas être tenu pour responsable d’une quelconque violation de ces règles par les membres utilisateurs. Il engage cependant les utilisateurs qui constateraient avec certitude de telles violations à les signaler dans la rubrique « évaluations » du site et par courrier électronique ou postal.
Engagements KeeKoa : démarche qualité et évaluation des prestataires et employeurs :
Le site KeeKoa mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité du site.
Pour assurer la qualité du site, tout utilisateur et spécifiquement le dépositaire d’annonce, doit veiller en général à la qualité et à l’exactitude de ses annonces, textes, messages, photos, images et relations qu’il diffuse sur le site.
Les membres sont tenus de consulter régulièrement leur compte KeeKoa afin de vérifier la visibilité de leur annonce et d’apporter tout le soin nécessaire à ce que celle-ci reste d’actualité et de bonne qualité. Pour le bon fonctionnement du site, le membre est tenu de notifier toute indisponibilité ponctuelle ou définitive. Les modifications et suppressions sont à faire depuis l’« espace client » par le membre lui-même.
Un niveau d’information complet permet à tout internaute de se servir du site avec plaisir et de prendre une décision éclairée lors de la prise de contact avec un des membres par exemple.
La qualité de l’ensemble contribue à la qualité du site et des services KeeKoa.
L’authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, le site KeeKoa ne peut cependant pas garantir l'identité et le sérieux de chaque membre et n’encourt d’ailleurs pas de responsabilité de ce chef.
C’est pourquoi Keekoa propose aux membres utilisateurs de services entre particuliers de s’évaluer mutuellement après être rentrés en relation. Les employeurs particuliers peuvent ainsi évaluer leurs prestataires et inversement. Les évaluations sont visibles par tout utilisateur du site et permettent de le guider dans son choix d’un prestataire ou d’un employeur. C’est une forme de garantie du sérieux des membres du site Keekoa.
Cette évaluation est guidée par nos soins mais rédigée sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Keekoa ne peut vérifier l’exactitude de chaque évaluation. Cependant, Keekoa maintient un droit de regard et, sous réserve qu’une anomalie (propos excessif, fantaisiste, diffamatoire…) soit décelée, la possibilité de ne pas publier l’évaluation.
En devenant membre, l’utilisateur accepte que des évaluations soient diffusées sur le site par d'autres utilisateurs ; il reconnaît que KeeKoa n’a pas de possibilité de contrôler les évaluations portées sur son site et renonce par avance à toutes poursuites et actions à l’encontre de KeeKoa pour des commentaires qu’il jugerait inappropriés ou erronés, voire diffamatoires.
Toutefois, le membre qui estime qu’une évaluation est erronée ou injustifiée pourra contacter le site KeeKoa par e-mail ou par courrier recommandé, en exposant ses doléances à cet égard : KeeKoa pourra donner la suite qu’il estime bon à cette requête, notamment en retirant du site totalement ou en partie les propos en cause. Le membre renonce par avance à toute action contre KeeKoa à ce titre.
Procédure d’exclusion des membres :
Le site KeeKoa se réserve la possibilité de supprimer une annonce ou un commentaire d’évaluation ou encore tout contenu non-conforme aux présentes conditions et à l’esprit du site.
Cette suppression sera à effet immédiat et sans recours.
Le membre dont l’offre a été supprimée ou modifiée disposera cependant de la possibilité de faire valoir son point de vue en adressant un courrier électronique à KeeKoa. À l’issue de l’exercice de cette possibilité, KeeKoa maintiendra ou modifiera souverainement sa décision. La décision de KeeKoa restera sans recours.
La suppression d’une annonce non conforme, la suppression d’un compte pour utilisation non conforme du site ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune indemnité au bénéfice du membre, et ce même si son abonnement n’est pas totalement épuisé.
IV. RESPONSABILITES DE KEEKOA
Pour l’édition de petites annonces, KeeKoa agit en qualité de simple éditeur.
En qualité d’hébergeur des annonces diffusées, KeeKoa n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Les annonces publiées sur le site KeeKoa sont rédigées sous la seule responsabilité de son auteur. Toute inexactitude dans le contenu d’une petite annonce est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La prestation de mise relation de KeeKoa consiste en une simple prestation technique. KeeKoa ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de cette mise en relation ni du bon déroulement de la prestation ou sérieux des demandes.
La responsabilité de KeeKoa ne saurait en aucun cas être mise en jeu du fait d’une inexactitude ou de contenus illicites. KeeKoa ne saurait être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations qui lui sont communiquées, ni de la qualité des prestations données.
KeeKoa ne pourra être tenu pour responsable d'aucune atteinte à la vie privée ou au droit à l’image des personnes dont les données personnelles sont diffusées sur le site.
Il ne pourra pas davantage être tenu responsable de toute perte ou altérations de données, de toute perte financière, commerciale, d'opportunité, de temps, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct ou indirect découlant de l'utilisation de ses services.
Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si la responsabilité de KeeKoa était engagée à l'égard de tout membre ou de toute tierce personne, pour quelque cause que ce soit, celle-ci serait limitée à la somme de 1€ (un euro) symbolique.
Le membre dégage le site KeeKoa de toute responsabilité en cas de litige entre membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation du site.
Les utilisateurs de KeeKoa sont également invités à contrôler la présence éventuelle de virus qui serait contenu dans les messages électroniques qu’ils émettent ou reçoivent, de la même façon que pour tout autres messages électroniques. KeeKoa n’est pas responsable des conséquences que la présence de programmes ou autre éléments malveillants (virus, vers, etc…) serait susceptible d’engendrer.
KeeKoa décline toute responsabilité :
· En cas d’interruption de KeeKoa pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
· En cas d’impossibilité momentanée d’accès à KeeKoa (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
· En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de KeeKoa (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
· En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de KeeKoa, l’utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre KeeKoa dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
· KeeKoa est le producteur de cette base de donnée au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. KeeKoa se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service client. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’utiliser les fonctions proposées sur le site KeeKoa grâce à votre adresse mail et votre mot de passe ou grâce au formulaire de contact ou en écrivant au siège social.
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Clause attributive de compétence :
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. Il est attribué d’un commun accord entre les parties une compétence exclusive aux tribunaux compétents du ressort du siège social de KeeKoa.
V. PROTECTION DU SITE :
Il est interdit de :
· Utiliser un logiciel ou des procédés manuels pour copier, enregistrer, collecter des informations des pages de ce site sans le consentement écrit de KeeKoa.
· Redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site Internet ou autre).
· Vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site.
· Utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site et de l'intégrité des informations qu'il contient
· Utiliser un quelconque moyen de manière consciente ou inconsciente qui perturbe le bon fonctionnement du site.
Il est rappelé que le nom « KeeKoa » a été déposé et fait l’objet d’une protection conformément au droit de la propriété industrielle et commerciale.
VI. CONTINUITE ET EVOLUTION DU SERVICE
KeeKoa se réserve la possibilité de faire évoluer ses services, soit en vue de l’amélioration de l’ensemble du site, soit pour se conformer aux lois en vigueur.
Aucune modification ne donne lieu à remboursement ou au versement d’une indemnité au bénéfice des membres et utilisateurs du site KeeKoa.
Keekoa s’engage en cas de modification importante de ses services à en tenir informés ses membres, sur le site lui-même ou par e-mail.
Keekoa se réserve le droit d’interrompre définitivement ou temporairement son activité.
De plus, nous pouvons à tout moment décider d’interrompre l’accès au site sans préavis ni notification d’aucune sorte.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales d'Utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
Le membre accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par KeeKoa à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.
VII. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », KeeKoa.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1306087.
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mail) auprès de KeeKoa.
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VIII. MENTIONS LEGALES
- Editeur : KEEKOA
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